Lettre commune aux ministres de tutelle
Monsieur Alexis Kohler, SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral de lâĂlysĂ©e
Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de lâĂconomie et des Finances
Monsieur GĂ©rald Darmanin, Ministre de lâAction et des Comptes Publics
Monsieur Didier Guillaume, Ministre de lâAgriculture et de lâAlimentation
Monsieur le Ministre,
Vous avez bien sĂ»r conscience de lâimportance des filiĂšres des courses, tant sur le plan de lâemploi (74.000 emplois) que sur lâapport au budget de lâĂtat des taxes sur les paris (816 millions dâeuros en 2019) et, Ă©videmment, sur lâamĂ©nagement et lâanimation des territoires et leur dynamisme au travers des 240 hippodromes. Les acteurs des filiĂšres du Trot et du Galop ont souhaitĂ© vous prĂ©senter les besoins qui apparaissent aprĂšs plus dâun mois de confinement et dâarrĂȘt des compĂ©titions hippiques.
La spĂ©cificitĂ© de lâactivitĂ© dâĂ©levage et dâentraĂźnement, comme celle dâentretien de pistes de courses, limite les effets des aides dĂ©finies pour les entreprises de façon gĂ©nĂ©rale : le recours massif au chĂŽmage technique est impossible. Lâurgence aujourdâhui est de maintenir les effectifs de chevaux et les outils (les hippodromes, les haras, les centres dâentraĂźnement) de façon Ă permettre un rebond, pour ĂȘtre, suivant les termes du prĂ©sident de la RĂ©publique, âau rendez-vous de la mobilisation Ă©conomiqueâ.
Nous avons défini les besoins :
- en premier lieu, le dĂ©blocage dâune enveloppe permettant dâindemniser partiellement sur une base Ă©galitaire ceux qui doivent entretenir les chevaux pendant les mois sans courses. Elle doit correspondre aux allocations qui nâont pu ĂȘtre versĂ©es, soit 20 millions par mois pour le Trot et 20 millions par mois pour le Galop ;
- en second lieu, assurer durant la pĂ©riode nĂ©cessaire Ă venir le versement des allocations Ă 100 % et lâentretien de tous les hippodromes en amĂ©nageant provisoirement les prĂ©lĂšvements dâĂtat sur les paris hippiques pendant une pĂ©riode assez longue.
Il sâagit donc de financer lâĂ©cart entre le reversement effectif du PMU Ă la filiĂšre et le besoin de financement. Pour lâexercice 2020, les 770 millions dâeuros de retour aux sociĂ©tĂ©s de courses sur les paris qui ont Ă©tĂ© budgĂ©tĂ©s doivent ĂȘtre assurĂ©s. Sur la base des projections du PMU et dâun maintien de la fiscalitĂ© actuelle, ce montant risque dâĂȘtre ramenĂ© Ă 500 millions, ce qui plongerait lâensemble dans une spirale de rĂ©cession. Cet Ă©cart de 270 millions doit donc ĂȘtre financĂ© par le biais de lâamĂ©nagement de la fiscalitĂ© et, le cas Ă©chĂ©ant, le concours dâun prĂȘt long terme de la Banque Publique dâInvestissement.
Nous avons conscience que ces mesures dâexception dâamĂ©nagement temporaire de fiscalitĂ©, comme celles qui doivent permettre un accĂšs meilleur de nos entreprises aux dispositifs gĂ©nĂ©raux, doivent avoir des contreparties.
Les filiĂšres doivent ĂȘtre prĂ©servĂ©es et les sommes qui seraient dĂ©bloquĂ©es devront en prioritĂ© soutenir les plus fragiles, servir la mission dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral dâamĂ©nagement des territoires et garantir lâĂ©coulement de la production des Ă©leveurs, Ă©vitant ainsi une catastrophe sanitaire animale.
Câest avec confiance que les exploitants des chevaux du Trot et du Galop attendent de votre action le soutien indispensable pour assurer le retour dâune dynamique Ă©conomique porteuse.
Veuillez agrĂ©er, Monsieur le Ministre, lâexpression de notre haute considĂ©ration.
SIGNATAIRES POUR LE TROT :
THIERRY ANDRIEU, PRĂSIDENT DU SYNDICAT NATIONAL DES ĂLEVEURS DE CHEVAUX TROTTEURS FRANĂAIS
PASCAL BOEY, PRĂSIDENT DU SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIĂTAIRES DE TROTTEURS
JAMES CARPENTIER, PRĂSIDENT DE LâUNION DES PROPRIĂTAIRES ĂLEVEURS DE CHEVAUX TROTTEURS
JEAN-EMMANUEL CASTAGNET, PRĂSIDENT DU GROUPEMENT DES ĂLEVEURS DE TROTTEURS DU SUD-OUEST
STĂPHANE MEUNIER, PRĂSIDENT DU SYNDICAT DES ENTRAINEURS DRIVERS ET JOCKEYS DE TROT
JEAN-PIERRE VIEL, PRĂSIDENT DE LâASSOCIATION DES ANGLO-NORMANDS
SIGNATAIRES POUR LE GALOP :
MATHIEU BOUTIN, PRĂSIDENT DE LâASSOCIATION DES ENTRAINEURS PROPRIĂTAIRES
THIERRY DOUMEN, PRĂSIDENT DE LâASSOCIATION DES ĂLEVEURS ET PROPRIĂTAIRES INDĂPENDANTS
ANTOINE GILIBERT, PRĂSIDENT DE LA FĂDĂRATION DES PROPRIĂTAIRES DE GALOP
JACQUES LE DANTEC, PRĂSIDENT DE LâASSOCIATION DES PROPRIĂTAIRES PERMIS DâENTRAINER
SERGE TARDY, PRĂSIDENT DU SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIĂTAIRES DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP
HUBERT TASSIN, PRĂSIDENT LES PP - PROVINCE PARIS POUR LE GALOP FRANĂAIS