Locataire d'une poulinière ne payant pas les pensions

pascwal écrit: Je n'ai pas rencontré la personne ,

OK, mais as t'il une expérience dans l'élevage. C'est assez facile a savoir sur net.

Je ne pense pas qu'il en avait déjà eu dans l'élevage.

Quoi qu'il avait un poulain "G" je pense.

Mais je ne vois pas ce que ca change.

Je ne suis pas juriste, vous l'aurez remarqué. Mais peut être pourra t'on vous reprocher, de ne pas vous êtes assuré de louer votre jument a quelqu'un qui connaissait tous les tenant et aboutissants pour mener a terme cette entreprise de faire naître un poulain en éleveur sans sol.

Si on part sur ce principe , il faut interdir les locations. Car en grande majorité ceux qui louent des poulinières le font car ils ne peuvent pas s'en payer une.

Les Méandres de la justice sont parfois très déconcertantes, et il ne m'étonnerai pas du tout que l'on puisse vous assigner solidaire au locataire de votre jument. Comme j'ai pus moi même le vivre dans des affaires de BTP.
Quand vous mettez le doigt dans la machine judiciaire, vaut mieux être aux cotés de vrais pros de ces questions. Ce qui est logique pour vous et moi, ne l'est pas forcement pour eux!!

pascwal écrit: Si on part sur ce principe , il faut interdir les locations. Car en grande majorité ceux qui louent des poulinières le font car ils ne peuvent pas s'en payer une.

Je pense au contraire, que la major partie qui font de l'élèvage sans sol ont les moyens d'assurer les frais d'entretien et de gardiennage pendant des fois plus de 18 mois, parce que justement leur milieu sociale le leur permet. Ce qui leur manque le plus c'est le temps, les infrastructures et le professionnalisme pour élever 1 poulain ou 2.
Dans votre cas, si vous estimé votre jument a 1500€. Je pense que l'investissement est "pean uts" au regard des frais de pensions et annexes pour arriver au terme d'un foal sevré.

"et il ne m'étonnerai pas du tout que l'on puisse vous assigner solidaire au locataire de votre jument."
Malheureusement, cela me semble possible également.

pascwal écrit: Si on part sur ce principe , il faut interdir les locations. Car en grande majorité ceux qui louent des poulinières le font car ils ne peuvent pas s'en payer une.

Et si on pousse le résonnement un peu plus loin , on peut aussi affirmer que beaucoup de propriétaires qui n'ont pas les moyens d'entretenir leur poulinière la mettent en location ................
Alors après il ne faut donc pas s'étonner que plus personne ne puisse payer !

Je n'y connais rien mais quand un fermier fait faillite, on ne vend pas les terres du propriétaire.

Oui tu as raison, parce que se sont de bonnes terres meuble ( bien connu une terre légère). En fait non elles sont immeuble comme la machine a traire. La vache par contre est meuble, comme la sellette, le buffet, l'armoire a cuillères, la table ou les chaises. Le beurre aussi est meuble, et la locomotive... eh bien non immeuble malgrès qu'elle soit plus longue que haute.
Mais c'est vrai que c'est parfois compliqué le droit français.