Locataire d'une poulinière ne payant pas les pensions

Bonsoir,

Je confirme ce qui est dit plus haut (dans une communication d'un avocat si j'ai bien compris) : le haras ne peut pas vendre la jument pour se payer, mais peut par contre refuser de la rendre tant qu'il n'est pas payé. Evidemment la pension court toujours pendant ce temps...

Mais si je comprends bien, vous avez loué votre poulinière, avec tous frais inhérents au locataire, contre 50 % de la prime sur le poulain à venir, donc en théorie, vous ne devriez avoir à vous occuper de rien et surtout ne récupérer votre jument qu'au sevrage du poulain (je présume). Le locataire indélicat ne pouvant payer, vous refile la patate chaude en vous disant "je ne peux pas payer la pension, je laisse tomber, récupérez votre jument et on n'en parle plus", c'est bien ça ?

Je présume que les frais engagés par le locataire (suivi gynéco, résa saillie, frais techniques ?) ne compensent pas la pension que vous auriez à payer, si vous acceptez de reprendre la gestation à votre compte. Dans ce cas, je vous suggère d'entamer une procédure auprès du tribunal d'instance dont vous dépendez (si vous êtes en Belgique, je ne sais pas si ça fonctionne de la même manière) pour vous retourner contre le locataire.
Il vaut même mieux commencer par appeler l'Institut du Droit Equin ( www.institut-droit-equin.fr/ ) , ils connaissent tout ça par coeur, et font des consultations par téléphone qui sont juste surtaxées Tel. : 0.899.19.96.43 (3,00 € par appel + prix d'un appel normal), ce qui n'est vraiment pas cher et pratique, même si vous appelez de Belgique.

Je pense que vous avez plutôt intérêt à rester en bons termes avec le haras et a travailler ensemble à contraindre le locataire à faire face à ses obligations.

Bon courage.

Je revient sur un point qui m'interpelle.
Au moment où vous avez le haras pour le prevenir de la situation.
Celui ci insiste pour absolument saillir la jument (qui est vide) avec un de ses etalons.
Plutôt bizarre comme réaction, non. De fait, le haras accentue encore davantage la difficulté financière du locataire-dépositaire.

Le locataire était il un éleveur sans sol, et a combien de km est il du haras?

Oui Saint Clair , vous avez bien résumé la situation et merci pour les renseignements.

Concernant le haras , je suis d'accord qu'il faut que je m'allie à eux contre le locataire car nous y sommes tout les 2 pour rien.

Quand j'ai appris que le locataire ne pouvait plus payer , j'ai prévenu le haras de la situation et ils ont essayé de contacter le locataire.

Mais ce dernier ne leur a pas répondu.

J'ai essayé de trouver une solution pour stopper les pensions. J'avais des personnes intéressées pour me louer la poulinière. Mai le haras m'a dit qu'il avait un contrat de saillie avec son étalon et que donc il voulait la faire saillie par son étalon. Que si quelqu'un était intéressé par la poulinière , il fallait qu'il paye les pensions et qu'elle soit saillie par leur étalon.

Donc dans l'histoire , je pense être le seul a vraiment chercher une solution. La solution du haras est que je vende la poulinière pour que je leur paye les pensions.

Pour arranger les choses je leur ai dit que je n'était pas contre de la vendre 1500€. Garder 1.000€ pour moi et le reste pour les dédommager des pensions. Mais comme il y a plus de 500€ de frais, ils m'ont dit non , vous rompez le contrat avec le locataire et vous nous envoyez la carte de propriété pour vendre la poulinière. Ce que je n'ai évidemment pas fait.

Je suis pour trouver un arrangement , le haras dis le même, mais ce n'est pas ce qu'ils font et essaye que je paye à la place du locataire.
Bien qu'ils ne soient pas responsable de la situation et que je comprends très bien qu'ils veulent être payé , ce n'est pas très fair play de leur part. Néanmoins , je ne veux pas me tromper de cible, car le fautif ce n'est pas eux , mais le locataire.

terra écrit: Le locataire était il un éleveur sans sol, et a combien de km est il du haras?

Oui il est sans sol et est à environ 1h30 1h45 du haras

bonjour
Je confirme ce qui est dit plus haut (dans une communication d'un avocat si j'ai bien compris)

oui mon Avocate de ma compagne & spécialisé dans le droit Equin
normalement cette le cout s"éléve 50 HT ..je voulais aider Pascal .
au fait pascal vous n'étes plus sur la région lyonaise ?

sinon je suis comme terra , vraiment louche la personne a 1H ..? une anguille sous roche la dedans
pour que pascal soit lésés dans l'histoire sur toutes la lignes...

Non , je n'habites plus Lyon.

saintclair écrit: Il vaut même mieux commencer par appeler l'Institut du Droit Equin ( www.institut-droit-equin.fr/ ) , ils connaissent tout ça par coeur, et font des consultations par téléphone qui sont juste surtaxées Tel. : 0.899.19.96.43 (3,00 € par appel + prix d'un appel normal), ce qui n'est vraiment pas cher et pratique, même si vous appelez de Belgique.

Pas moyen d'appeler un N° surtaxé depuis la Belgique.

Sauf situation exceptionnelle?
Il est sans sol, et en moins de 6 ou 8 semaines, il s'aperçoit qu'il ne peut plus payer les pensions!!!

Vous l'avez rencontré ce type (sûrement lui qui est venu chercher la jument.), il vous a dit qu'il était éleveur sans sol depuis quand (j'espère pas la première fois au moment où il prenait votre jument). Comment présentait il, avait-il l'air d'avoir les moyens d'assurer les pensions pendant plus de 18 mois.

Parce que a mon avis ce genre de questions va vous êtes posés lors d'un jugement.
J'espère que vous n'avais pas louée votre jument a un hyper novice, ce qui fragiliserai votre dossier. Mais bien a quelqu'un d'expérience et bien au fait de tous les rouages du métier d'éleveurs.

Je n'ai pas rencontré la personne , je l'ai louée via une annonce.

La personne avait une compagne qui montait en course et il voulait prendre sa licence d'amateur dans les prochains mois.

J'ai appelé Letrot.com, j'ai expliqué ma situation , mais la personne pouvant répondre au mieux à ma situation n'était pas encore arrivée.
Ils doivent me rappelé dans la journée.