Locataire d'une poulinière ne payant pas les pensions

Bonjour ,

Je suis propriétaire d'une poulinière que j'ai mis en location contre 50% de la prime.

Le locataire a mis la poulinière au haras ,

Il doit maintenant la récupérer , mais dit ne pas avoir l'argent pour payer le haras.

De son côté le haras ne veut pas rendre la jument sans avoir son argent (ce que je peux comprendre). A savoir qu'il doit y en avoir pour plus de 1.000€. (Argent que je n'ai pas à ma disposition).

Le haras veut que je vende la poulinière pour le rembourser. Ce qui signifierait que je perdrais ma poulinière sans toucher le moindre sous.
Hors je n'y suis pour rien.
Quels conseils auriez vous pour sortir de cette situation ?

J'espère que vous avez fait un contrat de location en bon et due forme, en précisant bien que le locataire a bien a sa charge tous les frais de saillie et d'entretien de la poulinière jusqu'au sevrage du poulain, contre la moitié de la prime Naisseur.

Ensuite je pense que si le locataire n'assure pas les frais cité plus haut, le contrat entre vous deux devient caduc. Dans ce cas vous pouvez trouver un arrangement avec le haras quant a la suite pour pouvoir récupérer votre jument " en espérant que la jument soit pleine".

Oui , j'ai le contrat de location où tout cela est bien stipulé et la poulinière est pleine.

Si le contrat devient caduc , il y a quand même les frais a payer. Je ne vois pas pourquoi ils seraient à ma charge étant donné qu'il y a un contrat de location.

Evidemment qu'on essaye de trouver un arrangement avec le haras. Mais pas évident de le trouver.

Merci pour votre réponse même si elle n'est pas d'un grand secoure et ne m'offre pas une possibilité que je n'avais pas encore envisagée.

Si vous avez un contrat en bon et due forme.
Vous avez le choix de saisir la justice, et de faire stipuler au haras qu,il est dans la même situation que vous, face a ce locataire peu scrupuleux. Et que la jument ne lui appartenant pas, il est de toutes façons impossible de vendre la jument sans une décision de justice.
Le haras ayant la jument en ses murs, essai de créer une pression en la retenant afin de se faire payé.
Soit, mais juridiquement je suis a peu prêt certains qu'il n'a pas le droit. Il doit engager les procédures de recouvrement pour ce faire payé.

Reste les solutions amiable entre vous et le haras.
Moitié de prime, moitié de poulain, don du poulain...

1000€ aujourd'hui, mais combien demain. Il faut eviter le plus vite possible le pourrissement de la situation.

J'ai proposé au haras de me louer la poulinière contre 50% de la prime , mais ils ne veulent pas.

En effet , il faut éviter le pourrissement de la situation avec l'augmentation de la facture.
C'est ce que je leur ai dis il y a déjà un mois.

A cette époque elle n'était pas encore pleine, j'avais quelqu'un d'intéressé pour la prendre en location et même un acheteur. Mais le haras tenait absolument à la mettre à son étalon comme c'était prévu à la base.

bonjour , ci dessus tout est dis , par contre le Hara a pas la situation en main
il passe en force , pour faire pression sur vous , par contre sur Infonet
il y a une rubrique 'action juridique' ou telephoner sans attendre ,deposé une main
courrante a la police sur l'individu qui paie , il va etre convoquer , il va refléchir a deux fois -)

Merci pour vos conseils.

Mais je n'ai pas accès à infonet.

Est ce qu'il y aurait moyen d'avoir les infos pour les contacter ?

Pour ce qui est d'aller déposer plainte à la police. Je suis en Belgique , je pense que ca complique encore un peu + les choses.

pris par le temp voila pour vous

Siège et secrétariat : Cours Reynolds domaine de Grosbois - 94470 Boissy-Saint-Léger
Tél. : 01 45 69 08 79

letrot
01 49 77 17 17 , il va vous orienté pour le service ,... demander

pascwal écrit: J'ai proposé au haras de me louer la poulinière contre 50% de la prime , mais ils ne veulent pas..

Ne connaissant pas la qualité de votre jument, il est peut être plus judicieux de proposer le tout ou partie du poulain. Ce qui devrait largement couvrir les frais déjà engagés par le haras, surtout si vous reprenez dès lors la poulinière a votre charge et ce jusqu'au sevrage.

pascwal écrit: A cette époque elle n'était pas encore pleine, j'avais quelqu'un d'intéressé pour la prendre en location et même un acheteur. Mais le haras tenait absolument à la mettre à son étalon comme c'était prévu à la base.

J'aimerai savoir qui vous a mis au courant de la situation. Le locataire ou le haras?
Votre dernier propos me laisse songeur, sur la relation entre le locataire et le haras.

Sans accords amiable, vous pouvez toujours aussi mettre la préssion au haras en lui indiquant que vous allez mettre l'affaire dans les mains de la justice, que s'il s'entête cela peut durer quelques mois et même beaucoup plus. Que pendant ce temps il aura les soins d'entretiens de la jument "nourriture, vaccin, poulinage" qui vont faire monter ses charges sans connaitre l'issue, et lui précisant bien que seul le proprio de la jument est apte faire la déclaration de naissance, et que la rétention arbitraire de chx est juridiquement condamnable.

C'est le locataire qui m'a mis au courant.

Du coup , j'ai prévenu le haras pour les mettre au courant de la situation.

A noter qu'elle a été vide au premier saut.