Locataire d'une poulinière ne payant pas les pensions

pascwal écrit: C'est le locataire qui m'a mis au courant.

Du coup , j'ai prévenu le haras pour les mettre au courant de la situation.

A noter qu'elle a été vide au premier saut.

Quel était son intention pour vous mettre au courant.
Le haras était il très surpris ou plutôt déjà a la contre attaque.
Assurez vous de la réelle gestation de votre jument. Comme je vous l'ai dit a propos de la qualité de votre jument, si il refuse une partie ou entièreté du poulain, je pense qu'il peut y avoir anguille sous roche.

Le locataire a tout simplement dit qu'il ne pouvait plus payer les pensions du haras. Il n'a pas mis le haras au courant.
Il voulait tout simplement ne plus rien avoir a faire dans l'histoire.
Le haras a été surpris.

Merci pour vos renseignements.

En toute hypothèse, ne peut il pas y avoir connivence entre le locataire et le haras, de façon a vous forcer la main.

Non , il n'y a pas de connivence ente eux. En tout cas ce n'est pas du tout l'impression que j'ai.

C'est juste que le haras veut avoir l'argent qui lui est du. Ce que je peux très bien comprendre.

Ce n'est pas le haras le fautif.

dans quelle région est le locataire et celle du haras. Juste pour éviter les emmerdes aux cas où.

"Sans accords amiable, vous pouvez toujours aussi mettre la préssion au haras en lui indiquant que vous allez mettre l'affaire dans les mains de la justice, que s'il s'entête cela peut durer quelques mois et même beaucoup plus. Que pendant ce temps il aura les soins d'entretiens de la jument "nourriture, vaccin, poulinage" qui vont faire monter ses charges sans connaitre l'issue, et lui précisant bien que seul le proprio de la jument est apte faire la déclaration de naissance, et que la rétention arbitraire de chx est juridiquement condamnable. "

juridiquement les conversations téléphoniques n'ont pas de valeur aussi faites tout de suite un courrier avec Accusé de Réception à chaque intéressé afin de vous de vous positionner et dater votre connaissance du dossier qui apparemment ne m'est en cause que les signataires du contrat de pensions

Je me permets de donner ici ce qui n'est qu'un avis. A lire =

www.lecheval.fr/article/pensions-impayee...t-de-retention/19683

www.village-justice.com/articles/droit-r...-efficace,16643.html

Le droit de rétention du créancier (le haras) de la chose (le cheval) pour non-paiement par le débiteur (le locataire) n'exige pas l'accord de la justice à la condition que ce droit soit en relation entière et directe avec la créance non-payée. Ce droit est très strictement réglementé.

Par contre, dans le cas présent, le débiteur n'est que locataire de la chose, ce qui est important.

Or, ici il n'y a aucun lien, aucun contrat entre le haras créancier et le propriétaire qui n'est donc pas débiteur à son égard....

Ceci est à vérifier mais le propriétaire de la poulinière ne pourrait donc pas subir un droit de rétention sans relation directe et qui s'apparenterait à un préjudice subi.

Il appartiendrait donc au haras se de retourner contre le locataire indélicat en l'assignant en justice mais de ne pouvoir retenir la jument sauf à léser le propriétaire qui n'est pour rien dans le litige.

Tout a fait Paja a bien résumé la situation.

Ton locataire Pascwal est une brêle , une honte pour la filière.

Qu'il ait des difficultés soit.
Mais qui a donné l'ordre au haras pour faire saillir la jument et la prendre ne pension ?
Qui a signé un contrat de location spécifiant qu'il prenait tous les frais à sa charge ?

Pour que le haras t'empêche de récupérer ta jument il leur faut une décision de justice.
Décision qui à mon avis vu la complexité du cas ne sera pas donné en 2j comme cela peut parfois être le cas.

Donc un conseil prévois tres rapidement une solution de replis et fait venir rapidement un transport pour ta jument, fournit contrat et titre de propriété de la jument, et préviens la gendarmerie que le haras ne puisse pas empêcher l'embarquement.

Ensuite que le haras se débrouille avec la pourriture qui te sert de locataire.
Qu'ils le trainent en justice, l'émascule sur place publique, mais toi à ce niveau là tu n'es plus confirmé, tu as signé un contrat de location apparemment en bonne et due forme.

Le probleme risque ensuite de se poser a la declaration de naissance du poulain, mais on y est pas encore !

Merci pour ta réponse Paja , c'est exactement comme cela que je vois les choses également.

FP , concernant le poulain a naitre , étant donné qu'il est mis dans le contrat que le locataire s'occupe à ses frais de la pension , de la saillie , des frais annexes, du poulinage et du bien être jusqu'au sevrage du poulain, je pense que le contrat peut être cassé de ma part (moyennant recommandé) car il ne respecte pas les conditions du contrat. Il n'aura donc pour moi , aucun droit sur le poulain à naître.

Oui tu as raison Pascwal sauf que le soucis pourra résider dans l'obtention de l'attestation de saillie indispensable à l'immatriculation du poulain.

Si le haras n'est pas payé je ne le vois pas t envoyer gentiment l'attestation a la naissance du poulain.

Tu pourras là aussi saisir la justice si besoin, mais je ne vois pas trop comment elle pourrait te donner raison.