Locataire d'une poulinière ne payant pas les pensions

bonjour!
@pascal , j'ai eu mon avocate ce matin , voici la réponse par mail

Chère M................... Le haras a un droit de rétention tant qu'il n'est pas payé. Mais il ne peut pas vendre la poulinière sans un jugement et s'il la garde les pensions ne vont faire que s'accroitre. L'idéal serait peut être de rompre l'accord avec le locataire défailllant , récupérer l'intière propriété de votre jument , trouver un accord de règlement avec le haras en lui remettant plusieurs chèques en règlement de la facture. La poulinière est pleine je suppose ? bon courage pour trouver une solution. Vous pouvez aussi vendre la poulinière et conserver 50% de la prime du premier poulain ou des 2 premiers poulains si vous n'avez pas les moyens de l'entretenir ce qui semble être le cas.

A mon avis si aucun accords amiable n'est trouvable avec le haras, je pense qu'il serait aucunement souhaitable de rompre le contrat avec le locataire de la jument (proprio de la jument et locataire de la jument).
Je m'explique. Si le haras veut absolument toucher son argent sonnant et trébuchant et de fait aller en justice. Il ne pourra le faire que contre le locataire (contrat entre le haras et le locataire) et aucunement contre le proprio (pas de contrat entre eux).
De fait je ne vois pas comment une décision de justice pourrai autoriser la vente de la jument pour couvrir les frais du haras, dans ces conditions. A conditions que le proprio mette, le haras et le locataire en pleine connaissance de ces éléments.
Cela peut mettre quelques temps, peut être même au delà du délai normal où vous devriez récupérer votre jument après sevrage, mais en tout état de causes ne coûter aucun euro de frais au proprio vis a vis du haras.

En même temps si le locataire est insolvable, il faut trouver un autre angle d'attaque. Je pense a sa responsabilité civile "assurance maison" ou peut être une assurance spécifique dans le contrat de location.

le locataire à tout intérêt à trouver une solution le plus rapidement pour ne pas augmenter la facture ;faire un échéancier avec le haras ,revendre sa part mais dans tous les cas le mieux est de dialoguer avec le haras et éviter d'aller en justice

D'autant que la machine judiciaire prend des fois des tournures assez déconcertante.
www.easydroit.fr/jurisprudence/Cour-de-C...-au-bulletin/C69143/

Merci pour vos réponses.

Pas évident de savoir quoi faire.

Est ce que le haras a mis les procèdures judiciaires en marche. Par ce qu'il ne doit pas avoir le droit de faire de la rétention a vitam aeternam sans cela.
Et je vous le répéte, mais de mon point de vue. Je ne ferai aucune rupture de contrat écrit avec ce locataire, qui tendrai a le dédouaner de la partie aprés rupture du contrat jusqu'a l'issue de l'affaire.

Le haras n'a rien entrepris.

Oui , je ne rompt pas le contrat avec le locataire car ca le déchargerait des frais.

pascwal écrit: Le haras n'a rien entrepris.

Il serait peut être bon de prendre les devants, et de prendre conseil auprès d'un avocat spécialiste équin. Afin d'être sûr au moins des temps et délais des procédures.

réunissez vous tout les 3 et trouvé un arrangement amiable ( un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procés) surtout avec un cheval et des frais de pension qui augmente sans arrét

Le locataire ne donne plus signe de vie et ensuite je ne vais pas venir de Belgique pour régler un problème qui ne nécessite pas un déplacement pour qu'il soit réglé?

Donc + que compliqué de se réunir à 3.

En effet les frais augmentent apidement. Et je suis bien le seul à n'y être pour rien.