Contrat de location d'un trotteur et ouverture de compte SECF

FPII écrit: Apres pour le coté pratique la SECF pousse a l ouverture du compte sur le site pro (90 eur/ an je crois).

c'est cela!

FPII écrit: Bonjour,
Déjà concernant les revenus, il faut justifier des revenus de n-1. Donc il faut voir votre situation en 2017.

Ensuite si je ne dis pas de bétises c est 15 000 eur par an de revenu fiscal de ref qu'il faut justifier en tant que bailleur.
Ca c'est sur le papier, car il y a souvent grosse tolérance de la police des jeux, puisqu'en réalité vous n'avez pas a subvenir a l entretien du cheval qui sera assumé par le locataire.

Non aucun frais, un associé a moi en a ouvert un il y a 2 mois, 0 frais.
Apres pour le coté pratique la SECF pousse a l ouverture du compte sur le site pro (90 eur/ an je crois).

pour les revenus 15000 euro
aucune tolérance de la police des jeux !!!!
car avant de devenir loueur il y a l'achat puis l'entretien
avec 0 de déclaration fiscal très compliquer non ??

l'ouverture du compte secf gratuit
bien sur après le secf pros 90 eur
pratique pour suivre les engagement de ton cheval mes surtout pour te faire virer tes gains

@ icare : je vous assure que dans mes associations j ai eu le cas d un associé ne déclarant pas 15 000 , mais entre 10 et 14 ke, et qui a été agréé.
Après ce ne doit pas être systématique et bien entendu son revenu fiscal n etait pas à 0.
j ai également un autre associé qui a obtenu l agrément en tant que associé et qui ne déclarait pas les revenus minimum (23 000 il me semble). dans ce cas c etait pour une part de 10% et il a joint au dossier les revenus de son conjoint.

bien entendu si votre revenu fiscal de référence de 2017 est égal à 0 cela me semble compromis.

OUI FPII

associé a 10 pour-cent peut être

dans votre cas il a joint au dossier les revenus de son conjoint


mes 0 de déclaration de revenus un doux rêves

pourquoi pas un RMiste alors hihihihi

sinon la porte ouverte a du grand n’importe quoi

NON ????

DE PLUS LA CARRIÈRE D'UN CHEVAL étant pour le moins plus que incertaine

tout le monde le sait

bonjour

il y a du vrai & du faux car il y a du changement

association en 2006 co-locataire , revenu demander 10 kl€

co-propriétaires , propriétaire 20 kl€ , le fait de demander des revenues
c juste pour il s'assure que l'entraineur sera payer en tant que co-prp ou propriétaires

@franck -)

un autre associé qui a obtenu l agrément en tant que associé et qui ne déclarait pas les revenus minimum (23 000 il me semble). dans ce cas c etait pour une part de 10% et il a joint au dossier les revenus de son conjoint.


20kl€ mais ton associé je sais pas comment il a fait pour passer l'avale des RG ou la convocation en l'hotel
de police (convocation) c' eux qui donne le feu vert pour @letrot juste une (.)

le conjoint ? pas souvenir ..dinc je suis de l'avis Icare un peut complqué de passer a travers ou alors qlq un
a facilité la tache.

pour stefanie je vous donne le liens pour ouvrir un compte c' gratuit vous pouvez demander un no compte
pour la suite si vous voulez mettre un trotteur en location a définir avec votre entraineur de votre choix
& de confiance extrement important

pro.letrot.com/infonet-web/#/login

cliqué sur inscription pour le reste..sinon vous avez mon no TEL/ si comprenez pas .

@stefanie vous ditent pas d'emploi pour vous , peut le non de votre conjoint avec des revenue
car vous quazi impossible faudra le feu vert des instances.

n'oublier pas de cochet la petite case

merci charlytrot pour ces nouvelles règles

donc en dessous de 20000 euro de revenue inutile de prendre un compte secf

ou trouve toi un associe pour l'achat d'un cheval
tout en sachant que tu ne seras pas en nom sur le cheval
car aucun revenue
a moins que ton conjoint gagne ce minimum de 20000 euro
la lui seras proprio ou co proprio en nom

donc en dessous de 20000 euro de revenue inutile de prendre un compte secf

la SECF s'assure que le co-pro ou le propriétaire puisse payer , la moindre des choses

pas plus tard il y a un mois , un co-propros ne paie plus l'entraineur la viré , par ce que
manque de resultat déja la pas reglos quand tu vois des gens comme le monsieur

ou trouve toi un associe pour l'achat d'un cheval
tout en sachant que tu ne seras pas en nom sur le cheval
car aucun revenue

Exact ..staphanie si elle & sans travail elle ne pourras pas , il faudras le mettre

sous un Nom (prete nom) ou conjoint avec revenue ou un associé qui & déja en place

la lui seras proprio ou co proprio en nom

Oui

Juste une précision : Stehanie nous dit etre en recherche d'emploi, pas être sans revenus ?

Une Allocation retour à l'emploi est considéré en droit français comme un revenu.
Il est évident que si son revenu fiscal de 2017 est de 0 , il va falloir trouver une solution. Nous sommes tous d'accord.
Si il est de 10 000 eur, je persiste et signe de dire qu'il y a une possibilité qu'elle obtienne son agrément pour la location.

Concernant les 20 000 eur, c est une parenthèse hors sujet que j'ai ouvert puisque Stephanie cherche a placer en location et non a payer pension, mais je vous confirme également qu'une connaissance ayant déclaré 16 000 eur a bien eu son agrément pour son association (10%).
Sans aucun passe droit, et meme si cet agrément était à la base pour une part de 10%, une fois obtenu rien ne l'empêche de pouvoir faire l'acquisition d'autres parts.
Je vous confirme également que c'est suite à l'entretien avec la police des jeux, et après avoir expliqué sa situation que le fonctionnaire lui a demandé de lui faire parvenir l avis d'imposition de son conjoint. Ils sont non mariés , non pacsés mais en concubinage.
Encore une fois je ne dis pas que cela est sytématique mais cela se pratique.

Pour Charlytrot : votre lien donne les modalités pour ouvrir un compte payant (90 eur) sur le site pro de la SECF.
Pour ouvrir ce compte il est nécessaire d'avoir déjà un agrément et un numéro de compte secf.
Je ne vois pas l'utilité pour Stéphanie ?

Tout ça est quand même une belle pantalonnade !! Coté bailleur, je ne vois pas où est le problème, puisque Zero frais. A part si il est avéré que c'est du blanchiment d'argent.
Dans ce cas il faut agir en amont, et interdire d'acheter ou d'élever des chx de courses, si pas de revenus. Il est vrai que quand tu peu acheter un yearling a Caen pour a peine 1000€, pas la peine d'être milliardaire non plus.
Par contre, ils feraient pas mal d'aller voir tout un ensemble d'entraineurs qui eu prennent des floppées de poulains en carrière sans en avoir les moyens. Et où on achète le sac d'avoine au compte gouttes. J'en connais et qui viennent faire leurs emplettes ici et ailleurs sur les petites annonces.
Quand je vois des effectifs d'une quinzaine de poulains et des fois plus chez certains, et sans personnels. On se dit de qui se fout-on avec les revenus minimum, pour entretenir un cheval. Y'a du ménage aussi a faire de ce coté d'une location.