Le haras s'est trompé d'étalon !

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Le haras s'est trompé d'étalon ! a été créé par Peepo

Et depuis.... A part avoir insisté lourdement pour que je fasse couler ma jument.... Rien.

Une année de perdue. Sont graves...
Merci pour ce message de la part de : ivct
09 Oct 2019 15:46 #1

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Réponse de caribou sur le sujet Le haras s'est trompé d'étalon !

Elle est pleine au moins....
J'espère qu'ils t'ont sur-coté , et que ça convient quand-même a ta jument.
Tu leur coupe le tarif de moitié.

Et sinon, a part ça... Ça faisait un bail Peepo ;) re-bienvenue des la danse.
Merci pour ce message de la part de : Peepo
09 Oct 2019 20:58 #2

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Réponse de Peepo sur le sujet Le haras s'est trompé d'étalon !

Bonsoir Caribou,

Merci de ton accueil.

Les 2 étalons étaient au même prix. Je préférais le géniteur initial mais j'ai proposé au haras de laisser les choses en l'état. A plusieurs reprises... Parce qu'il y a des histoires comme ça, des choix que la nature ou le hasard font pour vous et qui sont meilleurs que ce à quoi vous avez réfléchi... Je ne demandais pas au Haras de compensation. J'aurais payé pour le géniteur-par-erreur ce que j'aurais payé pour la saillie de mon choix initial.

Mais ce ne sont pas des poètes. Ils ont insisté - y compris en m'envoyant une lettre AR - pour que je fasse couler la jument. Au prétexte que le géniteur par erreur était liste pleine et qu'il ne pourraient pas enregistrer une saillie supplémentaire.

Et donc... J'ai fait couler la jument. (Je sais, c'était pas malin... D'ailleurs la jument a eu une baisse d'état et on a même cru un moment que ça allait lui couper le lait). Mais jusque là je ne leur en voulais pas de leur erreur.

Mais avec le recul leur insistance pour ce que je la fasse couler m'étonne. D'autant qu'il me semble que si le Code des Courses prévoit de pénalités pour ce genre d'erreur ce n'est rien de bien méchant. Je m'interroge donc... Peut-être que la coupe n'est pas loin d'être pleine et qu'ils ne peuvent pas se permettre d'en rajouter... Ou que le géniteur-par-erreur n'est pas celui qu'il m'ont annoncé. Je ne sais pas... L'indemnisation promise n'est jamais venue et d'ailleurs ils n'ont même pas été fichus de me rembourser les frais de réservation de saillie.
Après, comme pour les avis Amazon ou autre, je peux quand même dire que je ne suis pas content. Ce que je fais ce jour. Et pour qu'ils puissent intervenir s'ils le souhaitent je leur enverrai un lien vers mon post.
Merci pour ce message de la part de : ivct
Dernière édition: 09 Oct 2019 22:35 par Peepo.
09 Oct 2019 22:24 #3

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Réponse de eltonio sur le sujet Le haras s'est trompé d'étalon !

A moins que tu ne nous dises pas tout il y a tout de même un important préjudice pour toi qui mérite clairement compensation!
Merci pour ce message de la part de : Peepo, UaUka1
10 Oct 2019 07:46 #4

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Réponse de vieborg sur le sujet Le haras s'est trompé d'étalon !

Je pense que tu as été « trop bon, trop con »... L’erreur ne t'était pas imputable, tu n’avais pas à faire couler la jument !!!!
10 Oct 2019 08:19 #5

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Réponse de JULYS sur le sujet Le haras s'est trompé d'étalon !

Bonjour,

L’étalonnier a des obligations et il y a des jurisprudences, qu'il faut consulter avant de faire quoique ce soit, comme la faire couler.

L’étalonnier est tenu par une obligation de résultat lorsqu’il commet une faute dans l’identité des paillettes ou encore une erreur de saillie ; sa responsabilité est ainsi engagée, même s’il ne commet pas de faute.
L’étalonnier a une obligation de vigilance, il ne peut s’exonérer de sa responsabilité que s’il rapporte la preuve de l’existence d’une cause étrangère, à savoir un cas de force majeur ou le fait d’un tiers.
Ainsi, la Cour d’appel de Caen a considéré par un arrêt en date du 2 septembre 2010 que « si la société en charge de l’insémination n’est tenue qu’à une obligation de moyens quant à la gestation, en revanche elle est tenue à une obligation de résultat quant à l’identité des paillettes utilisées pour l’insémination ».

Le préjudice s’analysera pour l’essentiel en une perte de chance d’obtenir un poulain de l’étalon choisi et pourra être évalué sur la base de la comparaison entre les prix de produits des deux étalons (celui qui a été choisi et celui utilisé par erreur).

L'erreur est humaine, mais si dans les échanges écrits avec l’étalonnier, il reconnait ou laisse transparaître sa responsabilité, alors vous pouvez intenter une action en justice.
Merci pour ce message de la part de : marclorr, iroisebleue, Peepo, boheme
10 Oct 2019 12:29 #6

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Réponse de Peepo sur le sujet Le haras s'est trompé d'étalon !

Merci. Il me semble que l'étalonnier fait plus que laisser transparaître sa responsabilité - voir pj - j'ai enlevé les noms parce que c'est tellement pathétique que j'ai honte pour eux.
Oui, je vais examiner la possibilité d'une action en justice. Ce n'était pas mon premier choix... Loin de là... Je me serais satisfait d'une saillie gratuite d'un de leurs étalons qui n'a pas fait liste pleine dans la même gamme de prix, mais cela doit leur sembler exagéré... Il est vrai que ladite saillie risque d'augmenter un peu puisque le géniteur en question semble bien produire...

Aux dernières nouvelles, ils rejettent la faute sur leur vétérinaire/inséminateur et prétendent que c'est à lui via son assurance de m'indemniser puisque selon eux, c'est lui - elle en l'occurrence - qui a commis l'erreur.

C'est pourtant bien le haras qui m'a envoyé une lettre AR m'enjoignant de faire couler la jument. Et le contrat de saillie n'a bien évidemment pas été signé avec l'inséminatrice...

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Merci pour ce message de la part de : boheme
Dernière édition: 11 Oct 2019 10:12 par Peepo.
11 Oct 2019 10:11 #7
Pièces jointes :

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Réponse de Peepo sur le sujet Le haras s'est trompé d'étalon !

Je précise que l'injection de Prostaglandine doit se faire 8 jours après la saillie. Que suite à cela il faut attendre une nouvelle chaleur pour présenter la jument à l'étalon - ce qui nous renvoie fin juillet quand le Haras ferme au 14 ! Et de toute façon je ne voulais pas de poulain si tardivement.
Merci pour ce message de la part de : boheme
11 Oct 2019 10:21 #8

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Réponse de JULYS sur le sujet Le haras s'est trompé d'étalon !

Le plus simple et efficace est de prendre contact avec les haras nationaux pour qu'il vous aiguille vers un avocat (de préférence spécialisé en droit équin) et lui évoquer votre souci.

Mais dans un premier temps, peut-etre faire une lettre de mise en demeure AR au Haras qui gére l'étalon BL, pour tenter de trouver une solution amiable.
Vu la réputation de HDLM, il y a surement une solution a trouver.

Si vous avez un contrat de saillie, en bon et due forme, que cela soit la responsabilité du haras, du veto ou du péquin du coin, ce n'est pas votre souci, c'est a celui avec qui le contrat est signé de le faire respecter et se retourner contre les fautifs.
Merci pour ce message de la part de : Peepo
11 Oct 2019 13:45 #9

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Réponse de boheme sur le sujet Le haras s'est trompé d'étalon !

JULYS écrit: Le plus simple et efficace est de prendre contact avec les haras nationaux pour qu'il vous aiguille vers un avocat (de préférence spécialisé en droit équin) et lui évoquer votre souci.

Mais dans un premier temps, peut-etre faire une lettre de mise en demeure AR au Haras qui gére l'étalon BL, pour tenter de trouver une solution amiable.
Vu la réputation de HDLM, il y a surement une solution a trouver.

Si vous avez un contrat de saillie, en bon et due forme, que cela soit la responsabilité du haras, du veto ou du péquin du coin, ce n'est pas votre souci, c'est a celui avec qui le contrat est signé de le faire respecter et se retourner contre les fautifs.


Je suis d'accord avec vous Julys, Peepo il faut faire reconnaître ce préjudice et obtenir une compensation de quelque ordre que ce soit. Ce n'est tout de même pas votre faute s'il y a eu une erreur lors de l'insémination de votre poulinière. A vous d'attaquer SG et a charge pour lui de se retourner contre le vrai fautif. Il vous faudra un avocat qui va vous coûter la moitié du montant de la saillie de BL ..................... Courage !
Merci pour ce message de la part de : Peepo
11 Oct 2019 14:36 #10

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