Poulinière saillie sans autorisation

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Poulinière saillie sans autorisation a été créé par TROT51

Bonjour ma pouliche ces fait saillir en 2015 sans mon autorisation et a fais naitre une petite pouliche je viens juste de men rendre compte en allant sur le site des haras
cette audieux personnage a mis les papier a sont nom que puige faire pour recuperer cette pouliche a mon nom et faire payer cette trahison a cette eleveur entraineur sans scrupule
nom en mp
Dernière édition: 26 Fév 2017 16:49 par Linamix. Raison: Pas de message tout en majuscules, SVP (ce qui équivaut à crier sur un forum)
24 Fév 2017 14:20 #1
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Réponse de did81 sur le sujet Poulinière saillie sans autorisation

Sombre histoire.
24 Fév 2017 14:26 #2
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Réponse de marclorr sur le sujet Poulinière saillie sans autorisation

Vous n'avez plus qu'à aller en justice avec tous les frais que ça incombe.
24 Fév 2017 14:32 #3
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Réponse de nezan sur le sujet Poulinière saillie sans autorisation

quel est son nom ainsi que la jument ? et avez vous la carte de proprietaire
24 Fév 2017 20:54 #4
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Réponse de Raph80 sur le sujet Poulinière saillie sans autorisation

Informez le SIRE par courrier recommandé
puis contactez les pour les démarches
26 Fév 2017 08:31 #5
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Réponse de TROT51 sur le sujet Poulinière saillie sans autorisation

oui j'en suis propriétaire je contacte les haras des lundi
26 Fév 2017 14:49 #6
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Réponse de nostral sur le sujet Poulinière saillie sans autorisation

a savoir qu'il n'a pas forcement mis les papiers de votre juments a son nom.
car pas besoin d'etre proprietaire de la jument pour prendre un contrat de saillie et pour avoir le poulain a 100%,
le poulain est légalement a lui si il as fait la declaration de saillie ainsi que la declaration de naissance a son nom, meme
si il est pas proprietaire de la mere.

apres l'ethique c'est autre chose!!!!!
Merci pour ce message de la part de : iroisebleue
26 Fév 2017 23:59 #7
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Réponse de marclorr sur le sujet Poulinière saillie sans autorisation

Dans le Code civil, le fruit d'un bien appartient au propriétaire du bien sauf convention contraire donc le poulain n'est pas à lui, le pb est qu'il faudra aller en justice avec tout ce que cela suppose...
27 Fév 2017 09:37 #8
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Réponse de TROT51 sur le sujet Poulinière saillie sans autorisation

a oui nostal je pense que pour saillir une poulinière il faut le consentement de sont propriétaire autant pour l’étalonnier qui ces mis en faute et ce triste personnage les haras que je viens d'avoir au telephone me dise la meme chose donc un recommander vas partir au haras pour retirer sont nom en temps que propriétaire et surtout de cotes élevage de plus il a dévaloriser ma poulinière par ces agissements une poursuite devant la justice seras la suite ces une honte pour la profession
Merci pour ce message de la part de : ivct
27 Fév 2017 12:21 #9
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Réponse de nostral sur le sujet Poulinière saillie sans autorisation

juste une ou deux questions m'interpelle?
votre jument etais en location pour carriere de course??
avez vous recuperez votre jument?
si elle etais en carriere de courses elle doit etre sortis de l'entrainement depuis printemps 2015 au moins, vous vous etes pas poser la question en 1 an et demi ( sailiie+gestation+sevrage) pourquoi elle courrais pas??
27 Fév 2017 15:06 #10
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