renseignements location carrière de course

Il s'agit d'un contrat de location de... Carrière de course.
Si d'après l'entraîneur le cheval est incapable d'aller sur un hippodrome, l'objet du contrat devient donc caduc.

Merci, votre réponse est claire et précise

Sacré mentalité

Ayant quelques notions de droit... Le contrat ne peut être casser sans causes réelles et sérieuses.

Attention, voir si des clauses préalables furent établies !

Si vous avez cet état d esprit n acheté jamais ou n élevé jamais des chevaux de course ,vous êtes mal saint la base

Je me souviens avoir assisté à une conférence de Maître Malin (la référence en matière de droit du cheval) dans les années 90 qui confirmait une évidence : un contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme que par accord des deux parties (article 1134 du code civil). Il conseillait donc aux entraîneurs de prévoir dans le contrat une clause de résiliation unilatérale, parfaitement légale, sauf à s'exposer à se faire attaquer en exécution déloyale du contrat. Après dans ce cas de figure, c'est le juge qui évalue souverainement le préjudice. Et si le préjudice n'est sans doute pas gros pour un cheval de course en fin de carrière qui aligne les zéros, il peut être plus conséquent pour un poulain que l'expertise "irréfutable" de l'entraîneur a catalogué mauvais.

Si l'entraineur ne veut plus du cheval , je ne vois pas l'intérêt qu'il le garde chez lui jusqu'à la fin d'un contrat qui se terminerait dans plusieurs années.

Par contre , il y a des entraineurs qui disent du jour au lendemain ne plus vouloir du cheval et vous dises de le récupérer.

Et vous facture une pension du jour au lendemain.

Je ne trouve pas cela correcte de la part de ces entraineurs car tous les propriétaires ne peuvent pas récupérer un cheval du jour au lendemain.

Il devrait y avoir un délai avant de facturer une pension. Par exemple 15 jours.

Le temps que le propriétaire s'organise pour le récupérer.

pascwal écrit: Si l'entraineur ne veut plus du cheval , je ne vois pas l'intérêt qu'il le garde chez lui jusqu'à la fin d'un contrat qui se terminerait dans plusieurs années.

Par contre , il y a des entraineurs qui disent du jour au lendemain ne plus vouloir du cheval et vous dises de le récupérer.

Et vous facture une pension du jour au lendemain.

Je ne trouve pas cela correcte de la part de ces entraineurs car tous les propriétaires ne peuvent pas récupérer un cheval du jour au lendemain.

Il devrait y avoir un délai avant de facturer une pension. Par exemple 15 jours.

Le temps que le propriétaire s'organise pour le récupérer.

un entraineur qui vous fait cela et tout simplement malhonnête
vous n avez pas a payé

Ca m'est arrivé et je n'ai pas payé.

bonsoir l'entraineur est tenue de garder le cheval jusqu’à terme de son contrat et dois le rendre en bon état