TVA sur les gains de course, une information de LeTrot

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"Attention ! la suppression de la TVA sur les gains de course concernerait que les propriétaires éleveurs de leurs chevaux et les propriétaires entraineurs. Cela ne concernerait pas les propriétaires non éleveurs assujettis à la tva, qui devraient continuer à être redevable de la TVA sur les gains de courses. Ce point reste à confirmer par les éminents fiscalistes ou l'administration fiscale"

Il est temps !

Avons-nous enfin fini de nous faire ponctionner 4% au titre d'une TVA inexistante ?

Suite à la publication le 2 juin 2021 du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts, nous vous informons qu'à partir du 1er juillet 2021 les répartitions entraîneur et jockey s'effectueront hors taxe, soit respectivement 15% et 5% au lieu de 18% et 6%.
Cliquez sur le lien suivant pour afficher le bulletin officiel BOI-TVA-SECT-80-10-30-20-02/06/2021.

Donc désormais le Trot collectera directement la TVA...

vieborg écrit: Donc désormais le Trot collectera directement la TVA...

Désormais sauf erreur de ma part, il n'y plus de TVA sur les gains de course lire la pièce jointe mais pas sur les prestations de service qui resteraient soumis à la TVA
jointe

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REVEDUDON écrit: Désormais sauf erreur de ma part, il n'y plus de TVA sur les gains de course lire la pièce jointe mais pas sur les prestations de service qui resteraient soumis à la TVA

Même si certains considéraient sur ce sujet que la SECF avait raison, il semble donc au final que non.

Plus de TVA sur les gains de courses, ok mais surtout il n’y aurait jamais du en avoir. Encore une fois, où est la valeur ajoutée sur une clé de répartition concernant des nominaux de gains affectés à une place à l’arrivée justifiant d’une taxe ?

Maintenant on va redemander : quid de la restitution des 4% indûment retenus sur les 3 derniers exercices ?

Nicristi écrit:

REVEDUDON écrit: Désormais sauf erreur de ma part, il n'y plus de TVA sur les gains de course lire la pièce jointe mais pas sur les prestations de service qui resteraient soumis à la TVA

Même si certains considéraient sur ce sujet que la SECF avait raison, il semble donc au final que non.

Plus de TVA sur les gains de courses, ok mais surtout il n’y aurait jamais du en avoir. Encore une fois, où est la valeur ajoutée sur une clé de répartition concernant des nominaux de gains affectés à une place à l’arrivée justifiant d’une taxe ?

Maintenant on va redemander : quid de la restitution des 4% indûment retenus sur les 3 derniers exercices ?

Oui la SECF avait raison, dans le cadre de la législation fiscale qui s'appliquait avant la modification publié le 2/06/ au BOI !
C'est toujours plus aisé de se placer à posteriori !
Vous avez eu le tort d'avoir eu raison trop tôt ! Et je vous en félicite !