TVA sur les gains de course, une information de LeTrot

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RĂ©ponse de REVEDUDON sur le sujet TVA sur les gains de course, une information de LeTrot

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"Attention ! la suppression de la TVA sur les gains de course concernerait que les propriĂ©taires Ă©leveurs de leurs chevaux et les propriĂ©taires entraineurs. Cela ne concernerait pas les propriĂ©taires non Ă©leveurs assujettis Ă  la tva, qui devraient continuer Ă  ĂȘtre redevable de la TVA sur les gains de courses. Ce point reste Ă  confirmer par les Ă©minents fiscalistes ou l'administration fiscale"
23 FĂ©v 2021 08:57 #11

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RĂ©ponse de Nicristi sur le sujet TVA sur les gains de course, une information de LeTrot

Il est temps !

Avons-nous enfin fini de nous faire ponctionner 4% au titre d'une TVA inexistante ? :D

Suite à la publication le 2 juin 2021 du Bulletin Officiel des Finances Publiques-ImpÎts, nous vous informons qu'à partir du 1er juillet 2021 les répartitions entraßneur et jockey s'effectueront hors taxe, soit respectivement 15% et 5% au lieu de 18% et 6%.
Cliquez sur le lien suivant pour afficher le bulletin officiel BOI-TVA-SECT-80-10-30-20-02/06/2021.
06 Juil 2021 10:47 #12

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RĂ©ponse de vieborg sur le sujet TVA sur les gains de course, une information de LeTrot

Donc désormais le Trot collectera directement la TVA...
06 Juil 2021 12:34 #13

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RĂ©ponse de REVEDUDON sur le sujet TVA sur les gains de course, une information de LeTrot

vieborg écrit: Donc désormais le Trot collectera directement la TVA...

DĂ©sormais sauf erreur de ma part, il n'y plus de TVA sur les gains de course lire la piĂšce jointe mais pas sur les prestations de service qui resteraient soumis Ă  la TVA

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jointe
Merci pour ce message de la part de : CYNASOSO
DerniĂšre Ă©dition: 07 Juil 2021 22:09 par REVEDUDON.
07 Juil 2021 21:14 #14
PiĂšces jointes :

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RĂ©ponse de vieborg sur le sujet TVA sur les gains de course, une information de LeTrot

top
07 Juil 2021 21:16 #15

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RĂ©ponse de Nicristi sur le sujet TVA sur les gains de course, une information de LeTrot

REVEDUDON Ă©crit: DĂ©sormais sauf erreur de ma part, il n'y plus de TVA sur les gains de course lire la piĂšce jointe mais pas sur les prestations de service qui resteraient soumis Ă  la TVA


MĂȘme si certains considĂ©raient sur ce sujet que la SECF avait raison, il semble donc au final que non.

Plus de TVA sur les gains de courses, ok mais surtout il n’y aurait jamais du en avoir. Encore une fois, oĂč est la valeur ajoutĂ©e sur une clĂ© de rĂ©partition concernant des nominaux de gains affectĂ©s Ă  une place Ă  l’arrivĂ©e justifiant d’une taxe ?

Maintenant on va redemander : quid de la restitution des 4% indûment retenus sur les 3 derniers exercices ?
09 Juil 2021 09:08 #16

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RĂ©ponse de REVEDUDON sur le sujet TVA sur les gains de course, une information de LeTrot

Nicristi Ă©crit:

REVEDUDON Ă©crit: DĂ©sormais sauf erreur de ma part, il n'y plus de TVA sur les gains de course lire la piĂšce jointe mais pas sur les prestations de service qui resteraient soumis Ă  la TVA


MĂȘme si certains considĂ©raient sur ce sujet que la SECF avait raison, il semble donc au final que non.

Plus de TVA sur les gains de courses, ok mais surtout il n’y aurait jamais du en avoir. Encore une fois, oĂč est la valeur ajoutĂ©e sur une clĂ© de rĂ©partition concernant des nominaux de gains affectĂ©s Ă  une place Ă  l’arrivĂ©e justifiant d’une taxe ?

Maintenant on va redemander : quid de la restitution des 4% indûment retenus sur les 3 derniers exercices ?


Oui la SECF avait raison, dans le cadre de la législation fiscale qui s'appliquait avant la modification publié le 2/06/ au BOI !
C'est toujours plus aisé de se placer à posteriori !
Vous avez eu le tort d'avoir eu raison trop tÎt ! Et je vous en félicite !
14 Juil 2021 21:29 #17

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