TVA SUR LES GAINS DE COURSE UNE INFORMATION DE LE TROT

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RĂ©ponse de REVEDUDON sur le sujet TVA SUR LES GAINS DE COURSE UNE INFORMATION DE LE TROT

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"Attention ! la suppression de la TVA sur les gains de course concernerait que les propriĂ©taires Ă©leveurs de leurs chevaux et les propriĂ©taires entraineurs. Cela ne concernerait pas les propriĂ©taires non Ă©leveurs assujettis Ă  la tva, qui devraient continuer Ă  ĂȘtre redevable de la TVA sur les gains de courses. Ce point reste Ă  confirmer par les Ă©minents fiscalistes ou l'administration fiscale"
23 FĂ©v 2021 08:57 #11

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