COURSES / 23.11.2020
JDG
T.V.A. DES POULAINS, UNE PREMIÈRE VICTOIRE
C’est une première victoire pour tous les éleveurs. Lundi 23 novembre, lors de l'examen au Sénat du projet de loi de finances 2021, l’amendement présenté par Anne-Catherine Loisier visant à réintégrer les poulains dans les produits agricoles sur lesquels peut être appliqué un taux de T.V.A. réduit (comme c’est déjà le cas pour les juments et les étalons) a été adopté.
Loïc Malivet, président de la Fédération des éleveurs et de la filière Cheval nous a déclaré : « La persévérance de la Fédération des éleveurs a fini par payer. C’est une bonne nouvelle pour l’élevage français, y compris pour nos éleveurs sans sol.
Depuis 2012, le Syndicat des éleveurs, puis la Fédération des éleveurs, n’ont eu de cesse de tout mettre en œuvre tant au niveau national qu’européen pour récupérer un taux de T.V.A. réduit à l’élevage. Le 23 septembre, un rendez-vous avec le ministre Oliver Dussopt (délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et chargé des comptes publics) a été organisé par Éric Woerth, en ma présence. Il avait été décidé de déposer à nouveau un amendement visant à réintégrer les poulains dans les produits agricoles afin d’obtenir un taux de T.V.A. réduit à 10 %.
Cet amendement adopté par le Sénat sera proposé à l’Assemblée nationale durant la première quinzaine de décembre.
Ensuite, les sociétés-mères devront préparer un décret d’application de cet amendement et le proposer au ministère.
J’ai bon espoir que cet amendement trouve une issue favorable. Je remercie toutes les personnes qui ont participé à cette première victoire. »
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