Mardi à Paris - Le statut du PMU non évoqué en séance - Dans la nuit de mardi à mercredi, tandis que le Sénat n'a pas donné son feu vert à la privatisation de la FDJ, la question du statut du PMU n'a pas été mise sur la table par le gouvernement pendant la séance...
Après 3 h 30 de longs et tortueux échanges sur le projet de privatisation des Aéroports de Paris, dans la nuit de mardi à mercredi, est venu le moment d'examiner l'Article 51 de la Loi Pacte sur le volet de la Française des Jeux. à minuit, le vote est tombé à propos de cette décriée privatisation de la FDJ. Les idées de risques d'addiction, de déséquilibre, un peu plus, des filières (au détriment du cheval) et la volonté de ne pas “vendre les bijoux de famille” de l'État ont amené les sénateurs (de droite comme de gauche) à se prononcer contre, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire indiquant que l'État restera actionnaire à environ 20 % du capital de la FDJ. Le rapporteur Jean-François Husson a évoqué “une forme d'impréparation du projet”, regrettant le peu d'éléments fournis sur le dossier quatre mois après l'autorisation de cette privatisation par l'Assemblée Nationale. Les sénateurs Jean-Pierre Vogel (président du Groupe Cheval), Anne-Catherine Loisier et Françoise Gatel sont notamment montés au créneau pour défendre les intérêts de la filière équine, à propos de laquelle le ministre n'a guère été disert. “J'estime au plus profond de moi-même la conviction que ce n'est pas à l'État de commercialiser des jeux de hasard”, a-t-il martelé, seulement, force est de constater qu'il n'y a pas de consensus sur le sujet entre l'Assemblée Nationale et le Sénat. La venue d'un éventuel amendement du gouvernement pour se servir de cette loi Pacte en vue de transformer le statut du GIE PMU en Société Anonyme était guettée. Hormis un amendement (jugé irrecevable par la Commission des Finances) proposé par le gouvernement (n°1024) au sujet de la filière hippique ayant pour but de créer un Haut Conseil chargé de veiller à la sauvegarde de la filière et sa promotion (ainsi que d'étudier la possibilité du changement juridique du statut du PMU), il n'a rien été proposé en séance. Visiblement, le lobbying effectué par les associations socioprofessionnelles du trot (bien peu d'élus du galop se sont fait entendre sur le sujet) vis-à-vis des sénateurs a porté ses fruits...
Bon à savoir :
Un amendement proposé par le gouvernement mardi soir au Sénat (et adopté) vise à modifier l'assiette de la fixcalité des jeux commercialisés par la FDJ, en la faisant reposer non plus sur les enjeux mais sur le Produit brut des jeux (PBJ). Quid du PMU ?
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