TVA EQUINE À 10% : C'EST BIENTÔT OUI ?

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TVA EQUINE À 10% : C'EST BIENTÔT OUI ? a été créé par ivct

Les événements convergent pour offrir la possibilité à toute la filière équine de voir son taux de TVA revenir à 10% dans un délai proche ! Ce combat qui semblait perdu depuis 2013 pourrait connaître une issue aussi soudaine qu'heureuse. Tandis que le Ministre de l'Agriculture Stéphane Travers en est convaincu, le Commissaire Européen Pierre Moscovici ouvre publiquement la porte de Bruxelles. Pendant ce temps là, la Fédération Nationale des Eleveurs Professionnels met un coup de pression médiatique très malicieux en offrant un poulain au Président Macron à l'Elysée !


Le retour de la TVA à 10% pourrait être proche ! Tout semble prêt dans les Ministères qui attendraient juste le déblocage européen. Pour accélérer le mouvement, la Fédération Nationale des Eleveurs Professionnels a offert un poulain de race Curly au Président Emmanuel Macron, ce mercredi 17 janvier à Paris !

Les événements convergent pour offrir la possibilié à toute la filière équine de voir son taux de TVA revenir à 10% dans un délai proche ! Ce combat qui semblait perdu depuis 2013 pourrait connaître une issue aussi soudaine qu'heureuse. Tandis que le Ministre de l'Agriculture Stéphane Travers en est convaincu, le Commissaire Européen Pierre Moscovici ouvre publiquement la porte de Bruxelles. Pendant ce temps là, la Fédération Nationale des Eleveurs Professionnels met un coup de pression médiatique très malicieux en offrant un poulain au Président Macron à l'Elysée !


TVA équine : l'Europe relâche la bride aux Etats membres
Serait-ce le bout d'un tunnel de 5 ans qui fait tant de mal chaque jour à toute la filière équine en France. Tandis que le gouvernement est convaincu du bien fondé du retour au taux réduit, Pierre Moscovici, tout puissant commissaire européen aux affaires européenes, annonce que les Etats membres vont retrouver leur liberté quant à leur choix de taux de TVA réduite ! C'est un immense espoir pour les courses !


www.france-sire.com
"all we are:just a dust in the wind"
Merci pour ce message de la part de : trogir72, icare
19 Jan 2018 00:20 #1

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Réponse de ivct sur le sujet TVA EQUINE À 10% : C'EST BIENTÔT OUI ?

www.paris-turf.com/actualites/tva-les-et...-taux-reduits-185820

TVA : les États vont reprendre la main pour les activités à taux réduits


Par Sylvain COPIER


Lors d'une conférence de presse au sujet de l'épineux sujet de la TVA au niveau européen, jeudi matin, le commissaire européen Pierre Moscovici a annoncé que l'Europe allait redonner des marges de manœuvre aux États. Ainsi a-t-il déclaré : “Nous allons redonner aux États membres la liberté de fixer les taux de TVA comme ils l'entendent avec un taux principal de 15 % minimum.” Avec la possibilité de fixer des taux réduits entre 5 et 15 % et entre 0 et 5 %. Le taux moyen ne devra pas descendre en dessous de 12 %. En préambule, Pierre Moscovici a cité un certain nombre de filières mécontentes de ne pas bénéficier de taux réduits, dont la filière équestre. Or, on sait que les ministères français (dont l'Agriculture) ne sont pas insensibles aux arguments avancés par le monde du cheval.

"all we are:just a dust in the wind"
Merci pour ce message de la part de : trogir72, icare
19 Jan 2018 01:37 #2

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Réponse de marclorr sur le sujet TVA EQUINE À 10% : C'EST BIENTÔT OUI ?

Ne rêvez pas trop vite...
19 Jan 2018 09:40 #3

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Réponse de Quittoudouble sur le sujet TVA EQUINE À 10% : C'EST BIENTÔT OUI ?

marclorr écrit: Ne rêvez pas trop vite...


Bien d'accord avec toi, même si je souhaite que cela aboutisse pour toute la filière.
Malheureusement, c'est bien l’Europe qui décide, pour tout de nos jours.
Merci pour ce message de la part de : icare
19 Jan 2018 10:07 #4

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Réponse de Quittoudouble sur le sujet TVA EQUINE À 10% : C'EST BIENTÔT OUI ?

Un article du site France Sire:

Merci pour ce message de la part de : ivct, icare
22 Jan 2018 10:49 #5
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Réponse de charlytrot sur le sujet TVA EQUINE À 10% : C'EST BIENTÔT OUI ?

bonjour , bah je souhaite quel revienne vite , car
les factures Outch quand méme...aller Mosco chiche tu auras fait qlq chose de bien la
22 Jan 2018 12:12 #6

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Modérateurs: Gribouille29