Pourcentage location

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Pourcentage location a été créé par liokev

Bonjour,
J'aimerais louer ma pouliche en carrière de course 80 / 20. Mais mon entraineur n'a pas de licence entraineur publique et me dit qu'il ne peut faire un contrat que sur 50 / 50.
Quelqu'un peut il m'éclairer sur ce sujet ? ( je n'ai pas de couleurs )
Merci
28 Oct 2017 08:44 #1

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Réponse de caribou sur le sujet Pourcentage location

Donc c'est un ''autorisation d'entrainer'', et ne pas avoir de propriétaires. Tous les chx doivent être sous sa propriété.
Je ne vois pas pourquoi il ne peut pas vous faire un contrat 80/20, je trouve ça plutôt très bizarre.
En tout cas s'il vous propose un 50/50, a faire très attention a ce qui peut se passer par la suite, et qu'il ne vous réclame pas une moitié de pension et tout ce qu'on peut mettre dedans. Dixit une cour de justice

Notons que la Cour précise :

<< Si un pourcentage autre de 70 ou 80 % de gains au profit de l'entraîneur justifierait l'application du principe selon lequel celui-ci conserverait la charge exclusive des frais, notamment de pension, la répartition à 50 % positionne les contractants dans une situation économique différente pouvant les conduire à opter pour une prise en charge à tout le moins partielle des dits frais par les bailleurs, ce qui est d'ailleurs confirmé par attestations en particulier du Président du Syndicat National des Entraîneurs, drivers et jockeys de chevaux de courses au trot en France.
28 Oct 2017 10:10 #2

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Modérateurs: Gribouille29