Bonsoir! Je vous présente une situation assez délicate : nous avons loué en 2019 nos deux juments poulinières TF à une personne. Les deux juments ont eu chacune un poulain en 2020, mais malheureusement -la crise du Covid y étant pour beaucoup- les deux saillies des étalons n'ont à ce jour pas pu être payées par le locataire . En fait, rien n'a été fait au niveau de l'immatriculation des produits, et l'IFCE m'a dit qu'il fallait que ça soit fait avant la fin décembre 2020 (après, apparemment, il y a une commission qui se réunit et qui statue sur la suite de la procédure).
Ce n'est pas une question de mauvais vouloir de la part du locataire , car les juments comme les poulains ont été parfaitement soignés, mais lorsque les finances font défaut, on ne peut pas inventer grd chose... Comme nous avons signé un contrat de location avec cette personne, nous sommes bien embêtés et je ne sais pas vraiment quoi faire pour résoudre le problème : sur le contrat signé, il est bien notifié que c'est le locataire qui doit payer les saillies .
Nous étions censés avoir seulement un % sur la prime à l'éleveur .
Je sollicite vos réactions, et vous demande ce que nous pourrions faire afin de "sauver" les poulains sur le plan administratif / de l'immatriculation .