Heureusement que Le comité de la SETF et son Président n’ont aucun regret au cours de leur mandat…
*L'INFORMÉ // ZeTurf soupçonné d’évasion fiscale*
Jamal Henni
Publié : 20/10/2023
Le fisc a effectué un raid surprise dans les locaux du numéro 2 français des paris hippiques en ligne, que la Française des jeux vient de racheter.
La situation est pour le moins cocasse. D’un côté, l’État détient 20 % de la Française des jeux, qui vient de finaliser le rachat de 76 % de ZeTurf. De l’autre, Bercy soupçonne le même ZeTurf d’évasion fiscale, selon nos informations. Le fisc a effectué un raid dans les locaux franciliens de ce site de paris sportifs créé en 2001 pour y collecter des preuves. Cette visite surprise, que l’Informé dévoile aujourd’hui, a eu lieu le 18 octobre 2022, au moment même où ZeTurf était en discussions exclusives avec la Française des jeux. Elle n’a pas empêché la signature, un mois plus tard, d’un accord de rachat sur une valeur d’entreprise de 175 millions d’euros (dette incluse).
Précisément, c’est le montage mis en place par ZeTurf qui est dans le collimateur de l’administration fiscale. Ses services sont proposés au public français via deux sociétés immatriculées à Malte, ZeTurf France Ltd et Zetote System Ltd. C’est avec elles que contractent les joueurs basés dans l’Hexagone. Ce ne sont pas des coquilles vides : le groupe emploie 37 personnes sur l’île. Son fondateur Emmanuel de Rohan-Chabot est résident maltais, et son président Michael J. Bianchi est même natif de ce petit
Mais la société est aussi présente en France, où elle emploie 45 personnes via deux sociétés de développement informatique : Massecom (basée à Boulogne-Billancourt) et Turf Data Selection (installée à Pau). Ces entreprises sont toutefois très peu rentables et donc payent très peu d’impôts : seulement 26 208 euros pour Massecom en 2022 par exemple.
Le fisc soupçonne donc ces ressources hexagonales d’être utilisées pour fournir les activités proposées aux joueurs français. Dès lors, le chiffre d’affaires généré en France devrait être déclaré, non à Malte, mais auprès de Bercy.
Dans un premier temps, ZeTurf a envisagé de contester la validité du raid, avant d’y renoncer. Le fisc va donc pouvoir exploiter les documents saisis, puis notifier un redressement fiscal. À noter qu’il a effectué la même démarche vis-à-vis de Betclic, qui propose lui aussi ses services depuis Malte, comme l’a révélé l’Informé.
Visiblement adepte de l’optimisation fiscale, ZeTurf a installé la holding de tête du groupe dans un autre paradis fiscal, le Luxembourg. Au final, ce montage permet de réduire la douloureuse versée au fisc dans les différents pays. Entre 2019 et 2021, l’ensemble du groupe ZeTurf a réalisé 18 millions d’euros de profits après impôts, mais sa charge d’impôts sur les bénéfices s’est élevée à seulement 6 millions d’euros.
Résultats en recul
Malgré une part de marché de 20 % sur les paris hippiques en ligne, ZeTurf se fait racheter par la FDJ alors que le site n’est pas au mieux de sa forme. En 2022, son chiffre d’affaires consolidé a reculé de 12,5 %, à 93 millions d’euros. L’essentiel provient de la France, qui a apporté 79 millions d’euros (-17 %). Le résultat net est tombé dans le rouge, avec une perte de 19 millions, contre un bénéfice de 3 millions l’année précédente. La dette brute a bondi de 56 %, pour atteindre 51 millions d’euros. Elle comprend notamment un prêt de 15 millions d’euros, souscrit en 2021 auprès de la Société générale et de la Banque internationale à Luxembourg. Fin 2022, ZeTurf ne respectait plus les clauses de ce prêt, qui est donc devenu immédiatement exigible.
Avant son rachat par la FDJ, finalisé en septembre dernier, le principal actionnaire Zeturf était son directeur général fondateur Emmanuel de Rohan-Chabot (29 % du capital). Selon nos informations, plusieurs business angels français (Jean-Philippe Hottinguer, François Hennessy, Guillaume Rappeneau, Frédéric Lechevalier…) ont aussi investi dans la société. Via la holding luxembourgeoise, CB Luxembourg SA, ils détenaient ainsi 34 % de Zeturf en 2015. Le fonds IDInvest (Eurazeo) avait aussi investi 9 millions d’euros en 2010.
Contactés, ZeTurf et ses avocats Olivier Kuhn et Gabrielle Smadja n’ont pas répondu.