autorisation d'entrainer

bonsoir
Qui put me communiquer tous les avantages et contraintes d'une personne ayant une autorisation d'entrainer?
mis à part l'obligation d'avoir des chevaux sous son propre nom et non à des tiers , quels sont ils?
et fiscalement y a til un gain en course maximum à ne pas dépasser annuellement ?
que se passe til en cas de location d'un cheval?
merci pour toutes vos réponses fiables.
c'est urgent

L'avantage premier pour le permis d'entrainer, est de ne pas avoir a faire le stage obligatoire d'entraineur public. Il a juste a justifier d'une certaine expérience pour avoir cette autorisation.
Après effectivement il ne peut avoir de proprietaires, et tous les chevaux doivent être sous son nom. En propriété ou en location. Il n'a aucune limite de nombre de chevaux, il peut donc en avoir 200 sans que la SECF puisse lui dire quelques choses, et sans qu'on vérifie ses moyens financier et en personnels.
Une chose est sure, c'est qu'ils y en a quelques uns dont il ne faut pas mêttre les pieds.

Pour ce permis d'entrainer, doit-on avoir un nombre de chevaux minimum sous son nom et ses propres couleurs ?

Vous trouverez aussi les renseignents dans le code des courses:

pro.letrot.com/siteletrotws/publication?type=CODECOURSE
SOUS-TITRE II
Des autorisations d’entraîner
ARTICLE 26

Attention ne mélangé pas perms d'entraîner et autorisation d'entraîner ça n'a rien a voir

S'agissant de la fiscalité, à mon sens, il n'y pas de gain de course maximum à ne pas dépasser annuellement :
La réglementation reprise ci-dessous n'indique aucune limite... ( bofip.impots.gouv.fr/bofip/4501-PGP.html )

3. Propriétaires ayant un permis d'entraîner ou une autorisation d’entraînement
80
Certains propriétaires ont la possibilité d'entraîner leurs propres chevaux ou ceux de leur conjoint. Ils se distinguent en cela des entraîneurs publics de chevaux de course qui disposent d'une licence d'entraîner les chevaux appartenant à différents propriétaires.

Leur régime fiscal est précisé au I-A-3 § 30 à 35 du BOI-BA-CHAMP-10-20.

3. Entraîneurs I-A-3 § 30 à 35 du BOI-BA-CHAMP-10-20. bofip.impots.gouv.fr/bofip/1912-PGP.html...2-PGP_Entraineurs_32
30
Les revenus tirés d’une activité d’entraînement de chevaux, par un contribuable éleveur ou non éleveur, relèvent de la catégorie des bénéfices agricoles.

Il s’agit notamment des revenus retirés de la vente de chevaux entraînés, des activités liées à la reproduction de ces chevaux, des gains de course de ces chevaux et des redevances de mise en location de carrière de chevaux perçus par un entraîneur. Il s’agit également des revenus retirés des activités d’enseignement exercées avec les chevaux entraînés ou de la location de ces chevaux pour la promenade ou le tourisme (avec ou sans accompagnement).

L’imposition des revenus retirés par un entraîneur dans la catégorie des bénéfices agricoles n’est subordonnée à aucune condition particulière. Ainsi, les entraîneurs publics, les éleveurs entraîneurs et les cavaliers professionnels préparant et entraînant des chevaux de sport à la compétition équestre relèvent de la catégorie des bénéfices agricoles.

En revanche, les entraîneurs particuliers, qui sont liés au propriétaire qui les emploie par un contrat de travail, relèvent de la catégorie des traitements et salaires.

Rescrit 2013/01 (BA) du 4 juin 2013 : Situation fiscale des entraîneurs de chevaux de course - Notion de propriétaire-entraîneur

Questions :

Pour bénéficier du régime des bénéfices agricoles à l'impôt sur le revenu :

- Un entraîneur de chevaux de course doit-il être en possession d'une licence ou d'une autorisation d'entraîner ?

- Peut-il exercer cette activité au travers d'un entraîneur salarié ?

Réponse :

Aux termes de l'article 63 du code général des impôts (CGI), sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure soit aux fermiers, métayers, soit aux propriétaires exploitants eux-mêmes.

Conformément à l'alinéa 4 de l'article 63 du CGI, sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole les revenus qui proviennent des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation dans les activités autres que celles du spectacle.

L'activité d'entraînement relève donc de plein droit de la catégorie des bénéfices agricoles.

Pour le bénéfice de ce régime, cette activité n'est pas subordonnée à la détention d'une licence ou d'une autorisation d'entraîner.

Cette activité peut être exercée directement par le titulaire des bénéfices agricoles ou par un salarié de l'exploitation.

Un grand merci à vous..très enrichissant et merci pour les liens.bonne soirée

Odyssee écrit: Un grand merci à vous..très enrichissant et merci pour les liens.bonne soirée

De rien Odyssee n'hésitez pas à revenir vers moi si besoin...