Rapport de la Cour des comptes sur l'instutition hippique

P.T.

JDG

[/cLe monde du cheval croise les doigts. Jeudi dernier, le Sénat a adopté un amendement présenté notamment par Anne-Catherine Loisier dans le cadre du projet de loi des finances rectificative pour 2020. Il prévoit que le taux de TVA passe à 10 % pour les équidés en cycle d’élevage, c’est-à-dire de leur naissance à leur déclaration à l’entraînement. Ce taux était déjà appliqué pour les étalons et les femelles à des fins reproductrices. L’affaire n’est pas gagnée pour autant. D’ici une dizaine de jours, cet amendement (et d’autres) sera étudié dans une commission paritaire mixte formée de dix sénateurs et de dix députés. S’il venait à être adopté, il apporterait un vrai bol d’air aux éleveurs et éleveurs sans sol, ainsi que plus généralement, aux propriétaires de chevaux de course en France.olor]

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L’INQUIÉTUDE RÈGNE DANS LA FILIÈRE
Par Sylvain COPIER | Publié le dimanche 19 juillet 2020 à 20:00

Communiqué de presse du CIFCE

Depuis le mois de mai 2020, élus politiques, acteurs et experts de la filière se sont regroupés au sein du Conseil Indépendant pour la Filière Cheval et de ses Entreprises (CIFCE). De nombreux échanges ont eu lieu qui ont permis d’identifier les besoins économiques de la filière Courses. Le 22 juillet 2020, ces sénateurs et députés, acteurs et experts, membres du Conseil Indépendant se réuniront en visioconférence pour examiner les demandes recueillies lors des 3 réunions le 26 mai et 12 juin avec les sénatrices Anne Catherine Loisier, et Sonia de La Provôté puis avec la Députée Aurore Bergé le 2 juillet regroupant 30 élus de terrains des 9 Fédérations des Courses Hippiques. Ces rencontres, coordonnées par Martine Della Rocca Fasquelle, ont permis d’identifier les besoins de la Filière et de définir les demandes qui pourraient s’inscrire dans un projet de loi spécifique ou dans les prochaines lois de finances rectificatives.

Ces rencontres ont permis de dégager des premières conclusions sur la situation critique de la Filière. L’arrêt des courses provoqué par la COVID-19 a suspendu tout revenu lié aux allocations (prix de courses) et mis les professionnels en grande difficulté. Parallèlement, la baisse significative des allocations depuis 3 mois (environ 35%), baisse amplifiée par celle déjà subie en 2019, a conduit à une perte de revenu chez la grande majorité des entreprises d’entraînement. Dans certains cas, les pensions versées par les propriétaires (clients de l’entreprise) ont permis un soutien de la trésorerie, mais jamais de manière suffisante. De plus il faut noter la désaffection de certains clients (propriétaires), eux aussi touchés économiquement, qui ont retiré leurs chevaux de l’entraînement. Pour rappel, 65 % des entraîneurs trot sont propriétaires ou louent des chevaux, contre environ 40 % en galop. Les difficultés financières concernent plus particulièrement des petites structures ou de jeunes entreprises nouvellement installées (qui ont donc des remboursements d’emprunt). Pour les prêts jeunes agriculteurs les échéanciers de remboursement n'ont pas pu être suspendus.

Le redémarrage des courses à huis clos n’a pas permis la création de ressources suffisantes pour les "petits hippodromes", même si le soutien significatif des bénévoles réduit les coûts. Certains hippodromes n'ont d’ailleurs pas souhaité ou n’ont pas pu organiser de réunion de courses face aux contraintes techniques et financières trop lourdes, et au manque de recettes (entrées, buvettes, location salles etc.)

Des difficultés importantes ont également été rencontrées pour faire courir les chevaux : le grand nombre d'engagés par course a entraîné un nombre d'éliminés tout aussi conséquent, ce facteur ayant été d'autant plus aggravant pendant la période de transfert des courses de la zone rouge vers des hippodromes de la zone verte, transfert impliquant des frais de déplacement importants et amplifiant la concurrence d'engagement avec les professionnels locaux. Chez les trotteurs, les dédoublements des courses ont cependant permis à un grand nombre de chevaux de courir. Ce point est essentiel pour la survie des entreprises car seulement les 5 à 7 premiers d’une course reçoivent une allocation.

Peu de sollicitations des aides d’Etat ont été faites par les entreprises d’entraînement, soit par manque d’information, soit du fait de l’inadaptation de ces aides au secteur. Les accès aux Prêts Garantis par l’État (PGE) ont souvent été impossibles à cause de bilans 2019 défavorables. Dans la majorité des cas les emplois ont été maintenus afin de continuer l'entretien et le travail des chevaux permettant de maintenir leur condition physique (ce qui explique le peu de recours au chômage partiel), les coûts étant supportés directement par les professionnels employeurs. Tout cela dans un contexte d’augmentation de TVA subie depuis 2012, qui est préjudiciable à l'ensemble des acteurs souvent non assujettis et plus particulièrement les propriétaires-investisseurs, fragilisant encore plus la filière.

L’absence d’aide de l'Etat, qui propose uniquement, pour soutenir la filière, de suspendre le prélèvement fiscal sur les enjeux PMU jusqu’au 31 décembre 2020, mais avec un remboursement dès 2021 des sommes non prélevées en 2020 provoque les plus vives inquiétudes parmi les acteurs de la filière.
Contact 06 70 56 64 53 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un problème majeur encore oublié la taxe foncière des hippodromes qui a exploser pour 1/3 des hippodromes dont la survie et en jeu pour certains

TVA À 10 % : L’AMENDEMENT NE SERA PAS DÉBATTU
L’amendement sur la TVA à 10 % pour les chevaux en cycle d’élevage ne sera finalement pas débattu cet après-midi en commission paritaire : les deux rapporteurs du sénat et de l’assemblée nationale se sont mis d’accord pour retirer cet amendement du débat. C’est un coup dur pour la filière, qui espérait, après l’adoption au sénat de cet amendement porté par Anne-Catherine Loisier, un bol d’air pour les éleveurs, notamment ceux sans sol. Loïc Malivet, président de la Fédération des éleveurs, qui nous a appris cette nouvelle, ne baisse pas les bras et compte utiliser un nouveau levier dès le mois de septembre.

JDG