Poulinière saillie sans autorisation

Bonjour ma pouliche ces fait saillir en 2015 sans mon autorisation et a fais naitre une petite pouliche je viens juste de men rendre compte en allant sur le site des haras
cette audieux personnage a mis les papier a sont nom que puige faire pour recuperer cette pouliche a mon nom et faire payer cette trahison a cette eleveur entraineur sans scrupule
nom en mp

Sombre histoire.

Vous n'avez plus qu'à aller en justice avec tous les frais que ça incombe.

quel est son nom ainsi que la jument ? et avez vous la carte de proprietaire

Informez le SIRE par courrier recommandé
puis contactez les pour les démarches

oui j'en suis propriétaire je contacte les haras des lundi

a savoir qu'il n'a pas forcement mis les papiers de votre juments a son nom.
car pas besoin d'etre proprietaire de la jument pour prendre un contrat de saillie et pour avoir le poulain a 100%,
le poulain est légalement a lui si il as fait la declaration de saillie ainsi que la declaration de naissance a son nom, meme
si il est pas proprietaire de la mere.

apres l'ethique c'est autre chose!!!!!

Dans le Code civil, le fruit d'un bien appartient au propriétaire du bien sauf convention contraire donc le poulain n'est pas à lui, le pb est qu'il faudra aller en justice avec tout ce que cela suppose...

a oui nostal je pense que pour saillir une poulinière il faut le consentement de sont propriétaire autant pour l’étalonnier qui ces mis en faute et ce triste personnage les haras que je viens d'avoir au telephone me dise la meme chose donc un recommander vas partir au haras pour retirer sont nom en temps que propriétaire et surtout de cotes élevage de plus il a dévaloriser ma poulinière par ces agissements une poursuite devant la justice seras la suite ces une honte pour la profession

juste une ou deux questions m'interpelle?
votre jument etais en location pour carriere de course??
avez vous recuperez votre jument?
si elle etais en carriere de courses elle doit etre sortis de l'entrainement depuis printemps 2015 au moins, vous vous etes pas poser la question en 1 an et demi ( sailiie+gestation+sevrage) pourquoi elle courrais pas??